Dans une entreprise, les intérêts des salariés doivent être défendus par une organisation. C’est pourquoi l’État impose la mise en place d’un Comité économique et social dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. La taille de l’entreprise est le premier critère qui définit le fonctionnement, les compétences ainsi que la composition de cet organe qui représente le personnel de l’entreprise. Après sa mise en place par élection des salariés, ses membres auront un mandat de quatre ans maximum. Quels sont les rôles et missions d’un CSE ? On vous en parle dans cet article.
Comment fonctionne le CSE ?
Pour savoir comment fonctionne le CSE, il faut s’intéresser à ses rôles au sein d’une entreprise. En effet, en tant que représentant des salariés, il va s’investir pour que les travailleurs aient une qualité irréprochable de vie au travail. Pour cela, il interviendra en faveur des salariés auprès des dirigeants de l’entreprise sur certains points, à savoir :
La rémunération des salariés
Au cours de son mandat, le CSE a le droit de collecter des données salariales pour un motif qui l’exige, l’employeur ne pouvant s’y opposer. En effet, cet accès fait partie des droits qui leur ont été accordés par la Cour de cassation en 2018. Toutefois, afin d’éviter une atteinte à la vie privée des travailleurs de l’entreprise, le décret stipule que les membres du comité doivent garder ces informations secrètes. Cela dit, les représentants du CSE peuvent librement consulter la BDESE pour prouver l’existence de l’égalité professionnelle entre les travailleurs de sexe différent, notamment l’écart de rémunération entre les sexes.
Accords et conventions applicables dans l’entreprise
Si l’employeur est libre de définir les modalités de travail des salariés, il est tenu de respecter celles imposées par le Code du travail. Le CSE est mis en place pour discuter de ces dispositions avec l’employeur au nom de tous les salariés. Les dispositions établies par l’employeur pour ses salariés peuvent leur être favorables ou non. Le CSE dans son exercice a le devoir de négocier avec l’employeur pour qu’un accord soit conclu en faveur des salariés et de veiller à son exécution. Dans cet accord, sont stipulées toutes les dispositions relatives à :
- une rémunération, une augmentation de salaire par exemple ;
- une augmentation de salaire ;
- la mise en place d’un régime de santé pour les salariés ;
- l’organisation et la durée du travail ;
- le recrutement de nouveaux salariés et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées ;
- la valorisation de la carrière des salariés et des membres du CSE ;
- des primes liées à l’exposition à des facteurs de risques professionnels
Il faut ajouter que, quelles que soient les dispositions formulées par l’employeur, le comité use de son droit et communique avec ce dernier afin que des accords soient pris toujours dans l’intérêt des salariés.
Le droit d’alerte
Pour les questions liées à l’atteinte aux droits à la santé – physique, morale et mentale des travailleurs de l’entreprise, le CSE est rapidement informé en raison de son droit d’alerte. Ce droit exige une présentation de comptes annuels au CSE afin que celui-ci puisse y voir clair. Le CSE peut ainsi mettre en route une procédure pour résoudre le problème sur lequel il a été alerté, une résolution à l’amiable ou en saisissant les juridictions compétentes. Il en va de même pour une atteinte aux libertés individuelles telles que la liberté d’opinion ou la liberté d’expression, etc.
