Le portage salarial est une alternative professionnelle entre l’indépendance et le salariat traditionnel.
Il permet à un professionnel, souvent appelé consultant ou expert, de réaliser des missions pour des entreprises clientes sans avoir à créer une structure juridique propre.
Origines et cadre légal du portage salarial
Historique du portage salarial
Le portage salarial a vu le jour dans les années 1980 en France. Initialement, il était destiné aux cadres seniors en transition professionnelle.
Avec le temps, il s’est élargi à d’autres profils et s’est structuré pour répondre aux besoins des professionnels indépendants cherchant plus de sécurité.
Réglementation en vigueur
- En 2008, un accord national interprofessionnel a reconnu le portage salarial, jetant les bases de sa réglementation.
- En 2010, la loi relative à la modernisation du marché du travail a intégré le portage salarial dans le Code du travail.
- En 2015, une ordonnance a consolidé et précisé le cadre légal du portage, garantissant les droits des salariés portés.
Acteurs du portage salarial
Entreprise de portage
L’entreprise de portage est la structure qui emploie le consultant porté. Elle gère les aspects administratifs, juridiques et fiscaux liés à l’activité du consultant.
Elle facture l’entreprise cliente pour le travail réalisé par le consultant et reverse au consultant sa rémunération après déduction des charges sociales et des frais de gestion.
Consultant porté
Le consultant porté, aussi appelé salarié porté, est le professionnel qui réalise la mission. Bien qu’il travaille de manière autonome, il est salarié de l’entreprise de portage.
Il bénéficie ainsi des avantages du statut salarié tout en conservant une grande flexibilité dans l’exécution de ses missions.
Entreprise cliente
L’entreprise cliente est celle qui fait appel aux services du consultant porté pour une mission spécifique.
Elle signe un contrat de prestation avec l’entreprise de portage, définissant les modalités de la mission, et non directement avec le consultant.
Fonctionnement du portage salarial
Signature du contrat
Une fois la mission définie entre le consultant porté et l’entreprise cliente, un contrat commercial est signé entre l’entreprise de portage et l’entreprise cliente.
Parallèlement, un contrat de travail est établi entre le consultant porté et l’entreprise de portage.
Rémunération
À la fin de la mission ou selon des échéances définies, l’entreprise de portage facture l’entreprise cliente.
Après réception du paiement et déduction des charges et frais de gestion, le consultant porté reçoit sa rémunération.
Avantages et limites du portage salarial
Les bénéfices
- Flexibilité : Le consultant porté choisit ses missions et gère son emploi du temps.
- Statut salarié : Bien que travaillant en autonomie, le consultant bénéficie des avantages du salariat (protection sociale, retraite, chômage).
- Allègement administratif : L’entreprise de portage prend en charge la gestion administrative, fiscale et sociale.
Les limites
- Frais de gestion : L’entreprise de portage prélève une commission ou des frais de gestion sur la facturation du consultant.
- Moins d’indépendance financière : Le consultant dépend de l’entreprise de portage pour sa rémunération.
- Relation tripartite : La présence d’un intermédiaire (l’entreprise de portage) peut parfois compliquer la communication entre le consultant et l’entreprise cliente.
