Vous êtes un employeur et êtes en pleine campagne de recrutement ? Alors il va falloir vous familiariser avec l’élaboration d’un contrat de travail. Véritable document central de gestion entre employeur et salarié, le contrat de travail doit respecter un certain formalisme. Entre les clauses obligatoires, les informations interdites et les clauses spécifiques à ajouter, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Alors, comment rédiger correctement un contrat de travail et que ne doit-on pas oublier de mentionner ? Suivez le guide dans cet article !
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Un contrat de travail est un document écrit dans lequel sont fixés les droits et obligations entre un employeur et un salarié.
S’il peut prendre une forme orale, il est conseillé de rédiger un contrat de travail sous forme écrite.
Un contrat de travail peut être de durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) :
Le contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée doit faire apparaître une date de fin de contrat.
Le contrat à durée indéterminée
Dans un contrat à durée indéterminée, il n’y a pas de date de fin de contrat. Cela permet au salarié de rompre son contrat à tout moment, en accord avec les règles du droit du travail.
Quelles sont les mentions obligatoires d’un contrat de travail ?
Un contrat de travail doit faire apparaître trois conditions :
- la réalisation d’un travail pour le compte de l’employeur
- le versement de la rémunération du salarié en contrepartie du travail réalisé
- l’existence d’un lien de subordination entre salarié et employeur, ce dernier donnant les directives au salarié.
Aussi, l’employeur doit faire figurer les mentions obligatoires suivantes dans le contrat de travail :
Mentions obligatoires dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- nom et SIRET de l’entreprise
- nom et prénom du salarié
- adresse du salarié
- numéro de sécurité sociale du salarié
- nombre d’heures hebdomadaire
- fonction et qualification professionnelle
- durée de la période d’essai
- rémunération ainsi que les éventuelles primes
- lieu du travail
- congés payés
- convention collective applicable
- délai de préavis à respecter en cas de rupture du contrat de travail
- signature des deux parties.
Mentions obligatoires dans le cadre d’un contrat de travail à durée de travail à durée indéterminée (CDD)
Les mentions obligatoires à faire apparaître sont les mêmes que dans le cas d’un CDI, cependant d’autres s’ajoutent au contrat :
- motif de recours au CDD
- nom du salarié remplacé lors d’un CDD de remplacement
- date de début et de fin de contrat
- durée minimale du contrat en cas d’absence de terme précis
- existence ou non d’une clause de renouvellement
- désignation du poste de travail du salarié
- nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire
Contrat à temps partiel
A l’instar du CDD, le contrat à temps partiel fera figurer les mentions obligatoires du CDI à temps plein et d’autres mentions spécifiques :
- durée de travail hebdomadaire ou mensuelle, et sa répartition entre les jours de la semaine
- les limites dans lesquelles peuvent être accomplies les éventuelles heures complémentaires
- les cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut être modifiée
Dans le cas d’un CDD à temps partiel, les mentions spécifiques au CDD et au contrat à temps partiel devront apparaître.
Quels sont les avantages d’un logiciel de gestion de contrat ?
Chaque année, les réglementations contractuelles ne cessent d’évoluer. Quant aux salariés, ils sont de plus mobiles. Un véritable casse-tête pour les équipes des ressources humaines. Fort heureusement, il existe une solution afin de gagner du temps tout en étant en conformité avec la loi : le logiciel de gestion de contrat (contract management). En voici les avantages :
Adopter une stratégie de contract management
Le logiciel de contrat permet de gérer de manière automatisée l’ensemble du cycle contractuel, à partir de sa négociation jusqu’à sa signature et son exécution.
Ainsi, un logiciel de gestion de contrat s’avère très utile pour toutes les entreprises souhaitant mettre en place une stratégie de Contract management.
Gagner du temps
Quatre fonctionnalités issues d’un logiciel de gestion de contrat permettent un gain de temps considérable :
- le versioning permet de comparer les versions d’un même contrat sur des formats différents (PDF ou Word), et permet donc de suivre les modifications effectuées
- Les fiches de synthèse permettent de trouver rapidement les données clés grâce à la mise en avant d’informations pertinentes d’un document.
- Le workflow, ayant pour objectif de minimiser les retards coûteux, est un processus d’approbation dynamique reposant sur des circuits de validations personnalisé
- Les tableaux de bords digitaux permettent un suivi des contrats.
