Si vous êtes autoentrepreneur, vous avez déjà dû avoir affaire à des clients qui tardent à envoyer leur paiement ou pire encore, qui n’honorent pas leurs factures. Comment faire en cas d’impayés ?
Dans cet article, nous allons aborder plusieurs solutions que vous pourriez mettre en place. De la relance amiable à la mise en demeure, nous allons aborder les différentes étapes afin d’obtenir le règlement d’une facture impayée. Alors, restez avec nous si vous souhaitez en savoir plus !
À quel moment une facture est-elle considérée comme impayée ?
Une facture est considérée comme impayée quand la créance n’a pas été honorée par le débiteur, c’est-à-dire lorsque la dette est arrivée à échéance et qu’aucun paiement n’a été reçu. Pour rappel, la date de régiment est une mention obligatoire de la facture.
Quand faut-il relancer une facture impayée ?
La loi impose un délai de paiement pour les factures émises entre professionnels : l’article L441-10 du Code de commerce prévoit une échéance fixée à 30 jours, à compter de la date de livraison ou de la prestation.
Il est également possible de définir un délai supérieur à 30 jours sans que celui-ci ne dépasse 60 jours, à compter de la facturation.
Pour relancer un client qui ne paye pas sa facture, il existe plusieurs étapes.
L’appel de relance
En cas d’un retard de paiement, il convient de procéder à un appel téléphonique quelques jours après l’échéance de la facture. L’objectif de cet appel est de rappeler au client l’existence de la créance.
La lettre de relance
Une autre manière de rappeler la créance au débiteur, est de lui écrire une lettre de relance. Généralement, cet écrit a lieu suite à un appel téléphonique resté sans effet. Ici, le courrier comportera plusieurs informations :
- L’identité et les coordonnées des deux parties
- Les références de la facture
- Le montant de la créance
- Le délai de paiement initial
- Les démarches entreprises par le créancier afin d’obtenir le paiement
- Le nouveau délai de paiement pour régler la facture.
La lettre de mise en demeure
Il est d’usage d’envoyer jusqu’à trois lettres de relance. Si le paiement n’est toujours pas effectué à la suite de ces actions, il convient de mettre en demeure le débiteur de payer.
Une procédure de recouvrement judiciaire peut être mise en place.
La mise en demeure est la dernière forme de relance amiable pour facture impayée. Elle peut être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception.
Télécharger un exemple de lettre de mise en demeure (format Word)
La procédure de recouvrement judiciaire
Si à la suite de la mise en demeure, le débiteur n’a toujours pas honoré sa créance, le créancier dispose de plusieurs recours judiciaires permettant d’obtenir un titre exécutoire pour forcer légalement le débiteur à régler sa facture, il s’agit de:
- La procédure d’injonction de payer
- Le référé-provision
- L’assignation en paiement
Le logiciel de recouvrement
Une autre voie existe afin d’obtenir le règlement des factures impayées. Il s’agit de faire appel à un logiciel de recouvrement.
Le logiciel de recouvrement permet de relancer automatiquement les clients n’ayant pas payé leur facture, et d’automatiser ainsi la gestion des impayés.
De plus, les logiciels de recouvrement proposent à vos clients de nouveaux moyens de règlement afin de faciliter l’expérience de paiement, et donc de réduire au maximum le risque de factures impayées.
Quel logiciel de recouvrement choisir ?
De nombreux logiciels de recouvrement existent. L’un d’entre eux, Upflow, propose une solution d’automatisation des relances afin de simplifier la gestion des impayés.
Upflow propose plusieurs fonctionnalités :
- une gestion simplifiée des factures impayées
- des outils de communication automatisés avec les clients
- le suivi des paiements, des relances et des interactions avec les clients
- l’automatisation des tâches administratives comme la relance et le suivi des paiements
Mettre en avant les termes du contrat
Dans une relation de professionnel à professionnel, il est possible de se prémunir financièrement par le biais d’un cadre contractuel.
Pour ce faire, il convient de rédiger des conditions générales prévoyant des délais de règlement suivi de pénalités de retard de paiement dues le cas échéant.
De plus, des clauses contractuelles préventives permettraient de préserver ses intérêts : il convient de faire signer un bon de commande afin de recueillir le consentement du client.
