20 septembre , 2022

Les démarches indispensables pour créer une SCI en ligne

À la rédaction : Vincent

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À présent, de nombreux individus veulent créer leur propre entreprise. Plusieurs raisons peuvent justifier ce choix. En fait, cela procure une grande liberté, en particulier concernant la prise de décision. Vous avez également la possibilité de gagner plus que votre salaire mensuel. Cependant, ces avantages ne garantissent pas le succès de votre projet.

Pour que ce soit le cas, il va falloir choisir un statut juridique adapté à vos futures activités. S’il s’agit d’un investissement dans l’immobilier, il est recommandé de créer une société civile immobilière ou SCI. Sachez que désormais, vous pouvez entamer les démarches de création en ligne. Découvrez-les dans cet article.

Réaliser les apports au capital social

Vous disposez de deux options pour la création d’une sci. Vous pouvez réaliser les démarches sur internet ou directement auprès des organismes concernés. Sachez qu’effectuer vos démarches en ligne présente l’avantage de la simplicité. En effet, vous n’avez pas à vous déplacer, ce qui vous permet de gagner du temps et d’économiser les frais de transport.

En outre, vous pouvez recourir aux services d’une plateforme juridique en ligne pour la constitution de la société. Il est aussi possible de la créer seul si vous en avez les compétences. Dans les deux cas, il faut suivre plusieurs étapes pour créer votre SCI. La première consiste à constituer le capital social.

La loi ne prévoit aucun minimum. Les associés peuvent donc verser 1 euro pour commencer. Ils peuvent, par la suite, réunir la somme nécessaire pour démarrer l’activité de la société. Quoi qu’il en soit, il existe deux catégories d’apports :

  • Apports en numéraire : ce sont des apports de sommes d’argent. Peu importe leur montant, celles-ci doivent être versées sur un compte bancaire dédié aux activités de la SCI. Cela permet d’obtenir un certificat de dépôt de fonds. Vous devez remettre ce document au prestataire en ligne pour qu’il puisse accomplir le reste des démarches auprès du greffe.
  • Apports en nature : la plupart du temps, il s’agit de biens immobiliers. Il est nécessaire d’évaluer leur coût afin de les comptabiliser dans le capital social.

Rédiger les statuts

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D’après le Code civil, la création d’une SCI requiert la rédaction de statuts. Différentes informations doivent y figurer : dénomination, objet social, adresse, capital social, identité des associés, parts sociales, durée de vie… Sachez aussi que les statuts peuvent prévoir des règles pour chaque type d’assemblée générale. Quoi qu’il en soit, ceux-ci doivent être établis par écrit. Et tous les associés ont l’obligation de les signer pour marquer leur approbation.

Si vous le souhaitez, le prestataire en ligne peut rédiger les statuts à votre place. Vous devez alors remplir un formulaire. Ce qui permet à celui-ci d’adapter son modèle de statuts à vos attentes. Une fois le formulaire rempli, il pourra l’éditer et vous le transmettre pour signature. Par la suite, il va falloir numériser les statuts signés pour les communiquer à la plateforme. Celle-ci les inclura dans le dossier de demande d’immatriculation.

Publier un avis d’ouverture dans un journal d’annonces légales

La publication d’un avis de constitution fait partie des démarches essentielles pour la création d’une SCI. Celui-ci permet d’informer les tiers de l’existence de cette dernière. Il doit être diffusé dans un journal d’annonces légales. Vous pouvez vous-même réaliser cette formalité ou la confier au prestataire en ligne. En tout cas, elle doit être effectuée dans un délai d’un mois après la signature des statuts.

Par ailleurs, l’avis de création comporte plusieurs informations (dénomination, objet social, adresse, capital, nature et date de signature des statuts…). Une fois celui-ci publié, vous ou votre prestataire obtiendrez une attestation de publication dans un journal d’annonces légales. Il faut joindre ce document au dossier de demande d’immatriculation au RCS.

Déposer une demande d’immatriculation sur le site des greffes de France

Il faut déposer le dossier de demande d’immatriculation au registre du commerce sur le site des greffes de France. Encore une fois, vous pouvez vous en charger ou laisser un prestataire s’en occuper. Dans les deux cas, cette formalité doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant la signature des statuts.

D’autre part, le dossier est constitué d’un certain nombre de documents :

  • un justificatif de domiciliation (attestation de domiciliation, contrat de bail, facture d’énergie…),
  • un justificatif d’occupation du siège,
  • une déclaration de filiation et de non-condamnation de chaque gérant,
  • l’exemplaire des statuts daté et paraphé,
  • l’acte de nomination de chaque gérant,
  • l’attestation de publication de l’avis de création,
  • le document relatif aux modalités de contrôle de chaque bénéficiaire,
  • une procuration donnant la possibilité au prestataire d’effectuer en votre nom les formalités de création de la SCI…

Lorsque ces documents sont réunis, le prestataire peut procéder à l’immatriculation de la SCI. En général, quelques jours après la demande, il recevra l’extrait Kbis, le numéro SIREN et le SIRET.

Désormais, vous êtes au courant de toutes les démarches indispensables pour créer une SCI en ligne. Que vous les réalisiez vous-même ou les confiez à un prestataire en ligne, celles-ci vous permettent de concrétiser votre projet.

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